Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application, cocontractant

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via nos boutiques en ligne getwiremesh.com, drahtnetz-shop.de, rete-metallica.it, treillismetallique.fr, malladealambre.es, siatki-nierdzewne.pl et geweven-roestvrijstaal.nl. Le cocontractant est Mijo Ilic, Mohnweg 4, 51427 Bergisch Gladbach, Allemagne (coordonnées : voir les mentions légales). Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels, sauf lorsqu'une clause opère expressément une distinction selon le client.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de notre part, mais une invitation à présenter une offre (invitatio ad offerendum). Après avoir choisi les dimensions souhaitées et ajouté l'article au panier, vous présentez, en cliquant sur le bouton de commande lors de la dernière étape du processus de commande, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Immédiatement après l'envoi de votre commande, vous recevez par e-mail un accusé de réception automatique de votre commande (« confirmation de commande ») ; celui-ci ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande distincte ou que nous vous expédions la marchandise commandée.

3. Prix et frais de port

Les prix au mètre carré indiqués sur la page du produit au moment de la commande s'appliquent, majorés d'un forfait de découpe et d'emballage indiqué séparément par découpe. Sur drahtnetz-shop.de, tous les prix s'entendent TTC, TVA allemande de 19 % incluse ; le forfait de découpe et d'emballage y est de 6,00 € TTC. Sur nos boutiques internationales (getwiremesh.com, rete-metallica.it, treillismetallique.fr, malladealambre.es, siatki-nierdzewne.pl, geweven-roestvrijstaal.nl), les prix indiqués s'entendent HT ; le forfait y est de 5,04 € HT. La TVA dépend, indépendamment de la boutique, du pays de livraison et est indiquée séparément avant la validation de la commande : en cas de livraison en Allemagne, la TVA allemande de 19 % est toujours appliquée, même en cas d'indication d'un numéro d'identification à la TVA. En cas de livraison dans un autre État membre de l'UE, la TVA du pays de destination est appliquée au taux en vigueur dans ce pays. Les livraisons dans un autre État membre de l'UE à des professionnels qui indiquent un numéro de TVA intracommunautaire valide d'un État membre de l'UE autre que l'Allemagne, confirmé dans le système d'échange d'informations en matière de TVA de l'UE (VIES), sont effectuées en tant que livraison intracommunautaire exonérée sans TVA ; la taxe est due par le destinataire (autoliquidation). Si le numéro de TVA intracommunautaire ne peut pas être confirmé lors de la commande, la TVA du pays de destination est appliquée. Les livraisons dans des pays situés en dehors de l'Union européenne sont effectuées en tant que livraison à l'exportation exonérée sans TVA allemande ; les droits à l'importation, les droits de douane et les taxes dus dans le pays de destination sont à la charge de l'acheteur. Les frais de port sont forfaitaires par pays de livraison ou zone d'expédition, indépendamment du poids de la commande (les livraisons en Allemagne sont gratuites), et vous sont indiqués de manière transparente avant la validation de la commande.

4. Paiement

Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement proposés au cours du processus de commande (carte bancaire ou autres modes de paiement proposés via Mollie, PayPal ou virement SEPA) ; les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le pays de livraison. En cas de paiement par carte bancaire ou PayPal, le montant est exigible dès la validation de la commande. Si vous choisissez le mode de paiement virement SEPA, vous recevez nos coordonnées bancaires et le montant de la facture est exigible immédiatement après la conclusion du contrat ; le traitement de votre commande commence après réception du paiement.

5. Livraison, réserve de propriété

Chaque treillis métallique est découpé à Bergisch Gladbach, en Allemagne, aux dimensions individuelles que vous indiquez et généralement expédié le jour de la réception du paiement, au plus tard le jour ouvrable suivant – en Europe avec GLS, vers la Suisse et hors d'Europe avec DHL. Sauf indication contraire sur la page du produit concernée, le délai de livraison habituel est d'environ 1–2 jours ouvrables en Allemagne, environ 2–7 jours ouvrables vers le reste de l'Europe et environ 5–12 jours ouvrables vers le reste du monde, à compter de la réception du paiement ou de la conclusion du contrat. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral (§ 449 du Code civil allemand, BGB).

6. Absence de droit de rétractation pour les biens fabriqués sur mesure

Tous les treillis métalliques proposés dans notre boutique en ligne sont découpés exclusivement aux dimensions individuelles (largeur et longueur) que vous définissez au cours du processus de commande ; l'achat de formats standard préconfectionnés n'est pas possible. Il s'agit donc de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la production dépend d'un choix ou d'une décision individuelle de votre part, au sens du § 312g al. 2 phrase 1 n° 1 du Code civil allemand (BGB). Pour de tels biens, il n'existe aucun droit de rétractation légal. En choisissant les dimensions individuelles et en envoyant votre commande, vous acceptez la découpe correspondante. Vos droits de garantie légale en cas de marchandise défectueuse (point 7) demeurent inchangés.

7. Garantie

Les droits de garantie légale s'appliquent. À l'égard des consommateurs, le délai de prescription des droits pour vices est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. À l'égard des professionnels, le délai de prescription est d'un an à compter de la livraison ; les vices apparents, en particulier les dommages de transport, doivent nous être signalés sans délai, mais au plus tard dans un délai de deux semaines après réception de la marchandise, afin que nous puissions faire valoir nos droits à l'égard du transporteur. L'absence d'un tel signalement n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légale.

8. Responsabilité

Nous répondons sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé reposant sur un manquement intentionnel ou par négligence à nos obligations, ainsi que des autres dommages reposant sur un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations ainsi que sur le dol. Nous répondons en outre du manquement fautif à des obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier) ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.

9. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés à participer ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

10. Droit applicable, for compétent

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son lieu de résidence habituelle. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social à Bergisch Gladbach, en Allemagne.

11. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV était ou devenait caduque, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Mise à jour : juillet 2026